Droit des sûretés et efficacité d’une cession de créances à titre de garantie

Droit des sûretés et efficacité d’une cession de créances à titre de garantie

Parmi toute les sûretés qu’un créancier peut demander à son débiteur en garantie du remboursement de sa dette, la cession de crances à titre de garantie occupe une place à part. L’efficacité d’une telle opération se révèle tout particulièrement en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur (article sur : « La cession de créances à titre de garantie : une sûreté à part », Journal des sociétés, janvier 2009, p. 70 et s.).

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