Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 4 décembre 2007 risquent de bouleverser profondément le paysage juridique français en matière de détermination du prix de cession des titre sociaux, lorsque cette cession intervient de manière forcée postérieurement à la rédaction des statuts (Cour de cassation, 4 décembre 2007 ; Commentaire de 2 décisions de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 4 décembre 2007, Journal des sociétés, avril 2009, p. 49 et s., Revue Décideurs, janvier 2009, p. 43 et s.).

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