Les ondes du choc de la simplification en droit des sociétés par Grégory MOUY et Fabienne VAN DER VLEUGEL, Avocat à la Cour, Barreaux de Meaux et de New York 

Les ondes du choc de la simplification en droit des sociétés par Grégory MOUY et Fabienne VAN DER VLEUGEL, Avocat à la Cour, Barreaux de Meaux et de New York 

Le choc de la simplification annoncé continue à produire ses effets sur le droit des sociétés. C’est en application de l’article 1 de la loi N°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (« Loi SSE ») que l’ordonnance N°2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises (« Ordonnance du 30 janvier 2014 ») a été adoptée.

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