Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’expliquer comment le cabinet EPIGRAPHE-AVOCATS (ci-après « EPIGRAPHE-AVOCATS» ou « nous »), traite vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement.
Les termes suivants sont employés dans la Politique conformément à leur définition issue du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
(ci-après ensemble, la « Règlementation Data ») : donnée à caractère personnel, traitement, responsable de traitement, sous-traitant.
La Politique ne couvre pas les traitements de données à caractère personnel que nous pourrions réaliser en qualité de sous-traitant ainsi que ceux relatifs à nos salariés et collaborateurs.
1. Quelles données a caractère personnel traitons-nous ?
Nous recueillons les contacts d’affaires (nom, prénom, adresse email, téléphone) de l’ensemble de nos interlocuteurs. Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont utilisées à des fins de prise de contact, de qualification de contact et de gestion des relations.
Nous recueillons naturellement toutes les informations que nous communiquent nos candidats et qui peuvent figurer sur leurs CV et lettres de motivation.
Enfin et plus généralement, tout visiteur de notre site internet https://epigraphe-avocats.com (ci-après le « Site ») est soumis à la collecte de cookies dans les conditions définies dans la politique prévue à cet effet (ICI)
2. À quelles fins traitons-nous vos données ?
A. Vous visitez notre site internet
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous recueillons automatiquement (i) certaines données relatives à votre navigation, telles que les données du journal Web, les URL des pages consultées, le temps passé sur des pages consultées, la date et l’heure de connexion, les journaux d’erreurs ; ainsi que (ii) certaines données relatives à vos appareils telles que l’adresse IP, le numéro d’identification de votre appareil, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, le système d’exploitation.
Ces données nous servent à améliorer la performance de nos services, ainsi qu’à évaluer et à personnaliser votre expérience de navigation.
Nous utilisons pour ce faire des cookies qui sont déposés sur votre appareil. Ces cookies nous permettent notamment de sauvegarder vos préférences d’utilisation de nos services.
Base légale : ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes que nous poursuivons.
B. Vous visitez notre site internet
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir les contacts de nos confrères ainsi que des personnes travaillant au sein de certaines institutions et autorités administratives et judiciaires.
Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins strictement professionnelles et dans le cadre de l’exécution des missions confiées par nos clients.
Base légale : ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes que nous poursuivons.
C. Vous êtes un prospect du cabinet
Lorsque vous consultez le Site, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les informations de ce formulaire arrivent sur une adresse email de l’entreprise et sont ensuite traités par notre back office. Nous pouvons également recueillir vos contacts professionnels figurant sur vos cartes de visite ou sur votre site internet.
Nous utilisons ces données afin d’identifier les opportunités clients et vous contacter afin de proposer nos services. Vous avez la possibilité à tout moment de ne plus figurer sur nos listes de diffusion en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans les notifications que vous recevez.
Base légale : ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis que nous poursuivons.
3. À qui pouvons nous communiquer vos données ?
Nous communiquons vos données à caractère personnel aux seules catégories de personne définies ci-dessous :
Nos employés et collaborateurs : Vos données sont accessibles à nos seuls employés et collaborateurs dont les fonctions l’exigent (en particulier les avocats qui traitent vos dossiers) qui en ont reçu instruction et qui sont en toute hypothèse soumis à une obligation de confidentialité et/ou de secret professionnel ;
Nos sous-traitants : Vos données pourront être communiquées à nos prestataires dans le seul but de faire réaliser les traitements pour lesquels elles ont été recueillies initialement. Dans ce contexte, nos prestataires sont des sous-traitants de données au sens de la règlementation, ils agissent sur nos instructions et pour notre compte. EPIGRAPHE-AVOCATS ne sous-traite le traitement des données qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nos principaux sous-traitants sont notre prestataire informatique pour l’hébergement de nos bases de données, notre prestataire marketing, notre prestataire de signature électronique ainsi que notre expert-comptable ;
Les autorités : Vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître (organismes publics, administration judiciaire…).